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Frais d’hypothèque et prêt relais : structure, coût réel, mainlevée, calcul et stratégies pour optimiser votre crédit immobilier garanti par hypothèque.
Frais d’hypothèque : comprendre le coût réel d’une garantie sur votre prêt relais

Frais d’hypothèque et prêt relais : enjeux cachés pour l’emprunteur

Les frais d’hypothèque accompagnent presque toujours un prêt immobilier, y compris un prêt relais complexe. Ces frais d’hypothèque pèsent sur le budget global de l’emprunteur et influencent directement la rentabilité de l’opération immobilière. Dans un projet de logement avec revente, ces frais d’hypothèque doivent être anticipés dès la première simulation de crédit.

Une hypothèque est une garantie réelle prise par le prêteur sur un bien immobilier, ce qui explique la présence de frais d’hypothèque et de garantie hypothécaire. Cette garantie hypothécaire sécurise le prêteur de deniers en cas de défaut de paiement du crédit immobilier ou du prêt relais. Le coût de cette garantie hypothécaire dépend du montant du prêt immobilier, de la nature de l’acte et des taxes dues.

Les frais d’hypothèque regroupent plusieurs postes, dont les émoluments du notaire et la taxe de publicité foncière. Ces frais de notaire liés à l’hypothèque se distinguent des frais de notaire d’acquisition, même si le même notaire intervient pour l’acte. Pour un prêt relais, ces frais d’hypothèque peuvent se cumuler avec d’autres frais de garantie, comme une caution ou une hypothèque légale.

Les frais d’hypothèque représentent en moyenne entre 1,5 % et 2 % du montant emprunté, ce qui reste significatif pour un crédit immobilier élevé. Comme le rappelle un professionnel, « Les frais d'hypothèque sont une composante essentielle du coût total d'un crédit immobilier et doivent être anticipés par l'emprunteur. ». Dans le cadre d’un prêt relais, où le remboursement anticipé est fréquent, ces frais d’hypothèque doivent être mis en balance avec le coût global du financement.

Composition des frais d’hypothèque : notaire, taxes et publicité foncière

Pour comprendre le coût d’une hypothèque, il faut détailler chaque frais et chaque taxe. Les frais d’hypothèque comprennent d’abord les émoluments du notaire, calculés selon un barème réglementé sur le montant du prêt. Ces émoluments de notaire rémunèrent la rédaction de l’acte hypothécaire, la vérification des garanties et la formalisation de la publicité foncière.

À ces émoluments de notaire s’ajoutent les débours, qui sont des frais avancés par le notaire pour le compte de l’emprunteur. Ces débours couvrent notamment la taxe de publicité foncière, les frais de conservation des hypothèques et certains coûts administratifs. La taxe de publicité foncière, parfois appelée taxe de publicité, est directement liée à l’inscription de la garantie hypothécaire au service de la publicité foncière.

Les frais d’hypothèque incluent aussi la rémunération du conservateur des hypothèques, ce qui renforce encore le coût de l’acte. L’acte hypothécaire est un acte authentique signé devant notaire, qui formalise la garantie au profit du prêteur de deniers. Dans certains montages, un privilège de prêteur de deniers peut compléter ou remplacer une hypothèque classique, avec des frais d’hypothèque légèrement différents.

Pour un projet immobilier avec construction, ces frais se combinent parfois avec d’autres obligations, comme l’affichage d’un panneau de permis de construire, dont les règles sont détaillées dans ce guide sur le panneau de permis de construire et ses obligations pratiques. L’assurance emprunteur vient encore s’ajouter au coût global du crédit immobilier, même si elle ne fait pas partie des frais d’hypothèque au sens strict. Cependant, pour l’emprunteur, l’assurance de prêt et les frais d’hypothèque forment un ensemble indissociable dans le calcul du coût total.

Coût des frais d’hypothèque dans un prêt relais : calculs et arbitrages

Le calcul des frais d’hypothèque repose principalement sur le montant du prêt immobilier ou du prêt relais. Plus le montant du crédit immobilier est élevé, plus les frais d’hypothèque augmentent mécaniquement, même si le pourcentage reste stable. Pour un prêt relais adossé à un logement de valeur importante, le coût de l’hypothèque peut donc devenir un enjeu majeur.

En pratique, les frais d’hypothèque représentent souvent entre 1,5 % et 2 % du montant emprunté, ce qui peut signifier plusieurs milliers d’euros. Ce coût d’hypothèque doit être intégré dans le calcul global du projet, au même titre que les frais de notaire d’acquisition et les éventuels frais de mainlevée. Pour un emprunteur qui prévoit un remboursement anticipé rapide grâce à la vente de son bien immobilier, ces frais d’hypothèque doivent être comparés au coût d’une caution.

Le coût d’hypothèque inclut aussi la mise en place de la garantie hypothécaire, avec la rédaction de l’acte et la publicité foncière. Certains prêteurs de deniers privilégient encore l’hypothèque légale ou le privilège de prêteur de deniers, qui peuvent réduire légèrement la taxe de publicité. Toutefois, la différence de coût entre ces garanties reste souvent marginale par rapport au montant total du prêt immobilier.

Dans un prêt relais, la durée courte du crédit et la probabilité de remboursement anticipé renforcent l’importance de ce calcul. Il est donc pertinent de comparer plusieurs scénarios de financement, en tenant compte des frais d’hypothèque, des frais de mainlevée et de l’assurance emprunteur. Pour les projets locatifs, il peut aussi être utile d’analyser les implications juridiques d’un bail commercial, comme expliqué dans ce dossier sur le bail 3-6-9 et ses enjeux pour un prêt relais.

Mainlevée d’hypothèque, remboursement anticipé et fin de garantie

Lorsque le prêt immobilier ou le prêt relais est remboursé, la garantie hypothécaire ne disparaît pas automatiquement. Il faut procéder à une mainlevée d’hypothèque, qui génère de nouveaux frais de mainlevée pour l’emprunteur. Ces frais de mainlevée d’hypothèque comprennent à nouveau des émoluments de notaire et une publicité foncière spécifique.

La mainlevée d’hypothèque intervient souvent lors d’un remboursement anticipé, par exemple quand un logement est vendu avant le terme du crédit. Dans un prêt relais, ce remboursement anticipé est fréquent, ce qui rend les frais de mainlevée particulièrement importants à intégrer dans le calcul. Les frais de mainlevée d’hypothèque viennent s’ajouter aux éventuelles indemnités de remboursement anticipé prévues par le contrat de crédit.

Le coût de la mainlevée dépend du type de garantie hypothécaire initialement mise en place. Pour une hypothèque légale ou un privilège de prêteur de deniers, les frais de mainlevée peuvent être légèrement différents, mais la logique reste identique. Dans tous les cas, l’acte de mainlevée est un acte authentique rédigé par un notaire, avec des émoluments de notaire et une taxe de publicité.

Certains emprunteurs choisissent de laisser l’hypothèque s’éteindre automatiquement au terme légal, afin d’éviter les frais de mainlevée. Cette stratégie peut toutefois bloquer certains projets immobiliers, notamment en cas de nouvelle garantie hypothécaire sur le même bien. Pour un investisseur qui souhaite optimiser son patrimoine immobilier, il est souvent plus pertinent de solder l’hypothèque et de clarifier la situation foncière avant un nouvel investissement, par exemple dans un dispositif locatif encadré comme expliqué dans ce guide sur la loi Pinel et l’investissement locatif serein.

Hypothèque, caution et assurance emprunteur : comparer les garanties

Face au coût des frais d’hypothèque, de plus en plus d’emprunteurs se tournent vers la caution. La caution, qu’elle soit bancaire ou mutuelle, remplace la garantie hypothécaire classique, ce qui évite certains frais de publicité foncière. Toutefois, la caution a aussi un coût, souvent prélevé sous forme de commission ou de participation à un fonds mutuel.

Pour un prêt relais, le choix entre hypothèque et caution dépend du profil de l’emprunteur et du projet immobilier. Une hypothèque peut rester pertinente lorsque le montant du prêt immobilier est élevé et que le prêteur de deniers exige une garantie forte. À l’inverse, une caution peut être plus souple en cas de remboursement anticipé rapide, car elle évite les frais de mainlevée d’hypothèque.

L’assurance emprunteur complète ces garanties en couvrant les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cette assurance de prêt n’est pas une garantie hypothécaire, mais elle sécurise le crédit immobilier pour le prêteur et pour l’emprunteur. Le coût de l’assurance emprunteur doit donc être intégré au calcul global, au même titre que les frais d’hypothèque et les frais de notaire.

Dans certains cas, une hypothèque légale ou un privilège de prêteur de deniers peut réduire légèrement le coût d’hypothèque. Cependant, même avec ces dispositifs, les frais d’hypothèque restent significatifs, surtout pour un prêt relais de montant élevé. L’emprunteur doit donc comparer attentivement les différentes formes de garantie, en tenant compte du coût immédiat, du coût en cas de remboursement anticipé et de la flexibilité pour de futurs projets immobiliers.

Stratégies pour optimiser les frais d’hypothèque dans un prêt relais

Pour un emprunteur qui prépare un prêt relais, la première étape consiste à chiffrer précisément les frais d’hypothèque. Il est recommandé de demander au notaire un détail des émoluments, de la taxe de publicité foncière et des autres frais de notaire. Ce chiffrage permet de comparer plusieurs scénarios de financement, avec ou sans hypothèque, et d’anticiper les frais de mainlevée.

Une autre stratégie consiste à négocier certains paramètres du crédit immobilier, comme la durée ou le montant du prêt relais. Un montant de prêt légèrement réduit peut entraîner une baisse des frais d’hypothèque, même si l’impact reste proportionnel. De plus, en ajustant le calendrier de remboursement anticipé, l’emprunteur peut limiter la durée d’exposition à la garantie hypothécaire.

Il est également pertinent de comparer plusieurs établissements de crédit, car tous les prêteurs de deniers n’ont pas la même politique de garantie. Certains privilégient la caution, d’autres imposent une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, avec des frais d’hypothèque variables. L’emprunteur doit examiner attentivement le coût global, incluant l’assurance emprunteur, les frais de notaire et les éventuels frais de mainlevée d’hypothèque.

Enfin, pour les projets immobiliers complexes mêlant résidence principale, investissement locatif et prêt relais, un accompagnement professionnel est souvent indispensable. Un notaire, un courtier en crédit immobilier ou un conseiller en gestion de patrimoine peuvent aider à optimiser la structure de garantie hypothécaire. Cette approche globale permet de mieux maîtriser les frais d’hypothèque, de sécuriser le projet de logement et de préserver la capacité d’endettement pour de futurs investissements.

Chiffres clés sur les frais d’hypothèque

  • Les frais d’hypothèque représentent en moyenne environ 1,5 % du montant emprunté pour un crédit immobilier garanti par une hypothèque.
  • Pour un prêt de 100 000 €, les frais d’hypothèque estimés tournent autour de 1 500 € selon les barèmes usuels.
  • Pour un prêt de 200 000 €, les frais d’hypothèque estimés peuvent atteindre environ 3 000 €, hors frais de mainlevée ultérieurs.

Questions fréquentes sur les frais d’hypothèque et le prêt relais

Les frais d’hypothèque sont ils obligatoires pour un prêt relais immobilier ?

Les frais d’hypothèque ne sont pas systématiquement obligatoires pour un prêt relais, car certains établissements privilégient la caution. En revanche, dès qu’une garantie hypothécaire est choisie, les frais d’hypothèque deviennent incontournables. Ils couvrent l’acte notarié, la publicité foncière et la mise en place de la garantie au profit du prêteur.

Comment se calcule le montant des frais d’hypothèque sur un crédit immobilier ?

Le montant des frais d’hypothèque se calcule principalement en pourcentage du capital garanti. On additionne les émoluments de notaire, la taxe de publicité foncière, les débours et la rémunération du conservateur. Ce calcul aboutit généralement à un coût compris entre 1,5 % et 2 % du montant du prêt immobilier.

Quelle différence entre hypothèque légale, privilège de prêteur de deniers et caution ?

L’hypothèque légale et le privilège de prêteur de deniers sont des garanties réelles inscrites à la publicité foncière, avec des frais d’hypothèque spécifiques. La caution, elle, repose sur un organisme qui se porte garant sans inscription hypothécaire, ce qui évite certains frais. Le choix dépend du profil de l’emprunteur, du montant du prêt et des exigences du prêteur.

Faut il payer des frais de mainlevée d’hypothèque en cas de remboursement anticipé ?

En cas de remboursement anticipé d’un crédit garanti par hypothèque, des frais de mainlevée sont généralement dus. Ils couvrent un nouvel acte notarié et une formalité de publicité foncière pour radier la garantie. Ces frais s’ajoutent éventuellement aux indemnités de remboursement anticipé prévues par le contrat de prêt.

Les frais d’hypothèque peuvent ils être intégrés dans le financement du prêt relais ?

Dans de nombreux cas, les établissements de crédit acceptent d’intégrer les frais d’hypothèque au financement global. Le montant emprunté inclut alors le capital nécessaire au projet et le coût de la garantie hypothécaire. Cette solution augmente toutefois le coût total du crédit, car les intérêts s’appliquent aussi sur ces frais.

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